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 Un contrat-cadre pour les mamans de jours à Genève ?

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Le pti prince
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MessageSujet: Un contrat-cadre pour les mamans de jours à Genève ?   Ven 27 Oct 2006 - 14:41

Citation :
PETITE ENFANCE -

Le Parti libéral genevois déposera un projet de loi pour éviter la création d'un contrat-type.

Forts du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, trois députés libéraux ont annoncé le dépôt d'un projet de loi contre une mesure... qui n'est pas encore entrée en vigueur. Ils craignent en effet l'instauration, prochainement, d'un contrat-cadre régissant les conditions de travail des familles d'accueil à la journée, autrement dit, des maman de jour.
Il en existe officiellement 720 dans le canton ayant le statut d'indépendantes, informe Christiane Favre, députée et maire de Perly-Certoux. C'est-à-dire que leurs conditions de travail sont fixées directement avec les parents, sous la surveillance du Département de l'instruction publique (DIP).

Pour les libéraux, la situation actuelle offre un maximum de souplesse en particulier pour les parents dont les horaires ne sont pas compatibles avec ceux des crèches. Il ne faudrait donc pas en changer.

Mais voilà que la commission cantonale de la petite enfance planche sur un projet visant à faire des mamans de jour des salariées des structures de coordination agréées par les pouvoir publics. La commission (hormis les représentants des communes) recommande d'instaurer pour elles un contrat-cadre, fixant les bases de leurs conditions de travail. Le salaire horaire, selon les premières projections, pourrait ainsi passer de 6,75 francs (jusqu'à 9,69 francs selon la qualification) à un minimum de 9,55 francs de l'heure, vacances comprises. Les maman de jour bénéficieraient en outre d'indemnités (travail de nuit par exemple) légèrement plus généreuses qu'actuellement.

Mais où le bât blesse cruellement les libéraux, c'est surtout la mensualisation des mamans de jour, qui obligerait les structures d'accueil à leur verser un salaire fixe, même si elles ne sont pas en mesure de leur fournir la masse de travail convenue contractuellement. Sans être en mesure d'articuler un chiffre, le député et maire de Russin, Patrick Plojoux, prévient que si la mensualisation est appliquée, cela occasionnera des «coûts insupportables pour les communes» qui financent en grande partie les structures d'accueil. Autre risque, ajoute le député, les mamans de jour pourraient être tentées de travailler au noir.
Pour toutes ces raisons les libéraux proposent d'en rester au statu quo en biffant toute référence au contrat-cadre inscrit dans la loi régissant l'accueil familial à la journée, entrée en vigueur en janvier 2004.

Philippe Chevalier

Source

intéressante cette question des mamans de jour... qu'en pensez-vous ? Faut-il d'office imposer les contrats-cadre aux mamans de jours ? A Fribourg si je ne fais erreur, c'est déjà obligatoire.

Personnellement je comprends pas bien le risque avancé par les libéraux qu'encourrait une telle loi... pour moi ce serait plus clair si les mamans de jours avaient des contrats-cadres: ça leur donnerait un véritable statut.

Mais semble-t-il ce sont les finances des communes qui en pâtiraient... Si quelque peut m'expliquer, merci Embarassed ;)

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